Préambule et définitions :

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les prestations de conseil en image et de personal shopper proposées par l'agence Re-Belle, dirigée par Chloé Guerfi, aux particuliers et aux professionnels. Toute commande de prestation implique l'adhésion totale et inconditionnelle du Client à ces Conditions Générales. Le terme CLIENT désigne la personne physique ou morale signataire du bon de commande, du devis ou ayant confirmé la commande par écrit. Le terme PRESTATIONS englobe l'ensemble des services fournis par Re-Belle, notamment :

• Conseil en image
• Personal shopper
• Toutes autres prestations spécifiques faisant l'objet d'une proposition formelle de Re-Belle.

Article 1 – Prise de connaissance et acceptation des CGV

En prenant contact avec Re-Belle, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente, qui sont annexées aux devis. Les conditions générales de vente constituent la base juridique de tous les contrats conclus. Elles prévalent sur toute clause contraire, qu'elle soit imprimée ou non, proposée par le Client ou utilisée comme base de rédaction de sa commande, sauf accord explicite de Re-Belle.
En signant un devis et/ou un contrat, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et particulières, le cas échéant, et accepte toutes les dispositions et règles énoncées, sans aucune réserve ou garantie autre que celles spécifiées ci-dessus.

Article 2 – Modification de la commande

Toute modification d'une commande doit être effectuée selon les mêmes modalités que la commande initiale. En cas d'annulation de la commande, les montants déjà perçus par Re-Belle pour le travail réalisé seront conservés.

Article 3 – Paiement des prestations

Les factures émises par Re-Belle sont à régler dès réception, sauf accord particulier. Pour toute prestation dont le montant est égal ou supérieur à 200€, un acompte de 20% de la somme totale peut être exigé en début de mission. Les moyens de paiement acceptés incluent les espèces, le virement bancaire ou Paypal. En cas de non-paiement à la date convenue, Re-Belle se réserve le droit de mettre en demeure le Client de régler la somme due, en plus d'appliquer les intérêts légaux en vigueur. Tout paiement non effectué dans les délais, tout retard ou impayé (en cas de rejet bancaire) entraînera la suspension immédiate des prestations, en attendant la régularisation de la situation. Cette suspension ne peut engager la responsabilité de Re-Belle.

Le paiement total des prestations fournies par Re-Belle doit toujours être effectué en espèces, par virement bancaire ou Paypal. Une fois le devis accepté et signé, la commande est considérée comme engagée. En cas d'annulation de la commande pour quelque raison que ce soit, et indépendamment de la volonté de Re-Belle, des frais correspondant à 50% du montant du devis seront facturés si l'annulation intervient 72 heures avant la date prévue. Si l'annulation survient dans les 72 heures précédant la prestation, des frais correspondant à 100% du montant du devis seront facturés.

Le paiement en 3x sans frais est possible pour toute prestation dont le montant dépasse 500 euros, sous réserve de l'approbation de Chloé Guerfi et de la mise en place des échéanciers.

Article 4 – Prise de commande

Les commandes ne seront prises en compte qu'à la réception du devis correspondant, dûment daté, signé et précédé de la mention "Bon pour accord" par le Client. La signature du devis implique l'acceptation des termes qui y sont définis. Tous les travaux ou prestations réalisés par Re-Belle constituent une garantie de paiement. Ainsi, toute prestation réalisée doit être intégralement réglée à Re-Belle. Dans tous les cas, ces éléments peuvent faire l'objet d'une rétention ou d'une suspension en cas de non-respect des obligations du Client.

Article 5 – Prix

Les prix sont exprimés en euros taxes comprises.. Re-Belle conserve tous les droits intellectuels et de propriété sur sa production jusqu'à la réception intégrale du paiement des factures. En cas de retard de paiement dépassant deux mois, Re-Belle se réserve le droit de prendre des mesures judiciaires. En cas de suspension des services en raison d'un incident de paiement, le Client ne pourra réclamer d'indemnité à Re-Belle.

Article 6 – Cas des propositions non-retenues

Les devis émis par Re-Belle sont gratuits. Tous les projets présentés doivent être restitués intégralement (versions numériques et imprimées) s'ils ne sont pas retenus, et ils demeurent la propriété de Re-Belle.

Article 7 – Confidentialité

Re-Belle considère strictement confidentielles toutes les informations, documents, données ou concepts auxquels elle pourrait avoir accès dans le cadre de la mission. Cette clause de confidentialité s'applique aux collaborateurs de Re-Belle. Cependant, Re-Belle ne peut être tenue pour responsable de toute divulgation si les éléments divulgués étaient déjà dans le domaine public à la date de la divulgation ou si elle en avait connaissance ou les obtenait légitimement de tiers. Pour obtenir un RIB ou discuter des modalités de paiement, veuillez nous contacter à contact@rebelle-paris.com ou via le formulaire de contact.